Éditeur
Ce site est édité par l’Institut de Formation des Élus Démocrates, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et organisme de formation des élus locaux, agréé par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, domicilié 133 bis rue de l’Université, 75007 PARIS. Téléphone : 01 53 59 20 70.
Directeur de la publication
M. Jean-Jacques Jégou, président de l’IFED.
Hébergement :
Ce site est hébergé sur un serveur fourni par l’entreprise Planet Service, domiciliée 69, rue de Lyon, 75012 PARIS. Le serveur et ses données sont soumis aux lois françaises.
Rectification des informations nominatives collectées :
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.
Pour ce faire, l’utilisateur envoie :
Un message via notre formulaire de contact, en adressant un courrier à l’adresse de l’IFED en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques et l’objet de son message.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, conformément aux dispositions édictées dans la Loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, notamment en son article 6.
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