L’élu local d’opposition

Statut, responsabilités et missions de l’élu
Partage:

Durée 4h
Nombre de places 20

Besoins

Souvent éloigné de l’information, l’élu d’opposition se doit pourtant d’exercer pleinement sa mission, celle de vigilance et de contrôle de l’action de la majorité.

Pour ce faire, il doit maîtriser ses droits comme les rouages de son assemblée.

Objectifs

Accéder à la documentation administrative
Connaître et savoir exercer ses droits en tant qu’élu de l’opposition
Connaître la marge de manœuvre pour l’opposition
Connaître les obligations légales auxquelles sont soumis les élus et savoir s’en servir

Programme

- Les aspects matériels du régime de l’élu local
- Ses garanties, ses droits et ses moyens au sein de la collectivité
- La responsabilité pénale
- Le droit d’accès à l’information, instances de contrôle, les moyens d’interventions, la légalité administrative