Déployer un dispositif de vidéoprotection
Besoins
Depuis la loi du 14 mars 2011 dite LOPPSI 2, les dispositifs de vidéo protection et les centres de sécurité urbaine (CSU) se sont multipliés dans les collectivités afin d’améliorer la surveillance de la voie publique. Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, peut confier certaines missions de police à des agents des communes, titulaires ou non de la fonction publique territoriale, chargés de la surveillance de la voie publique, agréés par le procureur de la République et assermentés.
Cette formation vous permet d’acquérir les connaissances nécessaires à la création, l’organisation et l’encadrement d’un Centre de Supervision Urbaine (CSU).
Objectifs
- Maîtriser le cadre légal applicable
- Connaître la procédure d’installation et de gestion des caméras
- Analyser et exploiter les images d’un système de vidéoprotection
Programme
1.Cadre juridique et textes relatifs à la vidéo protection
2.Le maire et la vidéoprotection
Un régime juridique qui garantit les libertés individuelles
-le visionnage de la voie publique et des lieux ou établissements ouverts au public
-le statut des élus et agents chargés de visionner les images issues d’un système de vidéo protection
-le contrôle des systèmes de vidéo protection
La procédure d’installation d’un système de vidéoprotection
-l’autorisation préfectorale : le Cerfa 13806*03 à remplir. Commentaire de la notice d’information de ce Cerfa pour demander l’autorisation d’un système de vidéoprotection-un allègement des démarches administratives-la constitution de fichiers nominatifs à partir de données issues de la vidéo protection
L'accès aux images
- pour les élus
- pour les agents
- pour les habitants
3.Cas pratique d'un centre de supervision urbain
Pédagogie
- Exposé théorique
- Études de cas
- Conseils pratiques
Format
- 2h
- En groupe ou individuel
- En visioconférence