Municipales 2026 : maîtriser le nouveau mode de scrutin pour les petites communes

  • Durée 6h
  • Nombre de places 20

Besoins

Cette formation permet de se préparer aux modifications du mode de scrutin introduites par la récente réforme électorale. En mars 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants, dès les élections municipales de 2026. Cette réforme implique une transition du scrutin majoritaire plurinominal avec panachage vers un scrutin de liste imposant la parité hommes-femmes.

Objectifs

  • Comprendre les nouvelles modalités du scrutin de liste paritaire et leurs implications pour les communes de moins de 1 000 habitants.​
  • Appréhender les obligations légales liées à la parité sur les listes électorales.​
  • Préparer efficacement les prochaines élections municipales en conformité avec la nouvelle législation.

Programme

1. Présentation de la réforme électorale

2. Implications du scrutin de liste paritaire

3. Préparation aux élections municipales de 2026 et à la constitution des listes conformes aux nouvelles exigences légales.

Pédagogie

  • Exposé théorique
  • Études de cas
  • Échanges et exercices pratiques

Format

  • 1 journée
  • En groupe ou en individuel

Des questions ?

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