Maîtriser son mandat municipal : fonctionnement et droits de l’élu au sein du conseil municipal
Besoins
Être élu au sein d’un conseil municipal implique de maîtriser un ensemble de compétences et de droits pour exercer pleinement ses fonctions.
Cette formation est conçue pour vous aider à comprendre le fonctionnement de l’assemblée municipale, à bénéficier de vos droits à l’expression et à faire valoir votre statut d’élu. Vous découvrirez les règles législatives et réglementaires qui encadrent le fonctionnement du conseil municipal, les droits d’information et d’expression des élus, et les modalités pour faire entendre votre voix dans les délibérations municipales. En maîtrisant ces aspects, vous pourrez exercer votre mandat avec assurance et efficacité, tout en respectant les exigences légales et en contribuant activement à la vie démocratique de votre commune.
Objectifs
- Connaître le fonctionnement de l'assemblée municipale
- Bénéficier de vos droits à l'expression
- Faire valoir votre statut d'élu et vos droits
Programme
1. Gestion des convocations et déroulement des séances
- Convocation du conseil municipal : obligations de convocation, autorités habilitées, formes et délais de convocation, publicité des convocations, ordre du jour et lieu de réunion.
- Déroulement des séances : présidence, ouverture, police, publicité des séances, suspension, renvoi, durée des séances, modalités de vote, et retransmission.
2. Maîtrise du règlement intérieur et des droits d'expression
- Règlement intérieur : élaboration, contenu, modification et contentieux du règlement intérieur.
- Droit d'expression des élus : participation aux débats, régime des questions orales, droit de proposition et d'amendement, expression dans les publications municipales, et limites juridiques.
3. Droits d'information et statut de l'élu
- Droit d'information des élus : informations individuelles et en fonction de leurs rôles, droits spécifiques des élus d'opposition.
- Statut de l'élu : régime indemnitaire, droit à la formation, crédit d'heures, et protection juridique.
Pédagogie
- Présentation
- Études de cas
- Échanges et co-construction
Format
- 6h
- En groupe ou en individuel