Le champ de la responsabilité du maire et des adjoints est à l’aune des nombreuses missions de la commune. Mais leur responsabilité peut être personnelle dans le cadre de l’exercice de leur responsabilités.
Ils sont ainsi soumis à un contrôle de légalité de ses décisions par la préfecture.
Sans en avoir nécessairement l’intention, l’élu peut être amené, comme dépositaire de l’autorité publique, à commettre des infractions et à en répondre.
- Responsabilité civile liée à la fonction.
- Responsabilité comptable et financière.
- Loi Fauchon du 10 juillet 2000
- Responsabilité pénale
- Assurance responsabilité personnelle